Termes et conditions

Dernière mise à jour : 15/03/2025

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1. Informations légales

📍 Éditeur du site : Quali Plus Formation
📍 Adresse : 99 AVENUE Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE
📍 SIRET : 87967732600032
📍 Contact : contact@qualiplus.org

📍 Hébergeur du site : wix.com

2.Objet des présentes conditions

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs du site www.qualiplus-formation.fr en ce qui concerne :
✅ L’accès et l’utilisation du site
✅ L’achat et le suivi des formations
✅ Les droits et obligations des parties
✅ Les modalités de paiement et de remboursement
✅ Les responsabilités et la protection des données personnelles

3-Accès et utilisation du site

🔹 L’accès au site est gratuit mais certaines fonctionnalités (formations, accompagnements, certifications) sont payantes.
🔹 L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
🔹 Tout usage frauduleux ou non autorisé du site pourra entraîner une suspension de l’accès sans préavis.

 

4-Inscription aux formations et modalités de paiement

💳 Paiement : Les formations peuvent être réglées par carte bancaire, virement, CPF ou OPCO.
📜 Facturation : Une facture est envoyée après validation du paiement.
🚀 Accès aux formations : Dès réception du paiement, l’utilisateur reçoit ses accès dans un délai maximum de 48 heures.

 

5-Conditions de remboursement

• Annulation avant le début de la formation : Remboursement intégral possible sous 14 jours.

• Annulation après démarrage : Aucun remboursement sauf cas de force majeure.

• Non-présentation : Aucun remboursement possible.

 

6-Propriété intellectuelle et droit d’auteur

📌 Tous les contenus (cours, vidéos, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Quali Plus Formation.
📌 Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite et passible de poursuites judiciaires.

 

7- Protection des données personnelles (RGPD)

Nous collectons certaines données personnelles pour assurer la gestion de votre formation.
🔹 Finalité : Gestion des inscriptions, suivi pédagogique et amélioration des services.
🔹 Sécurité : Vos données sont sécurisées et ne sont jamais revendues à des tiers.
🔹 Droits : Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à [Email].

 

8-Responsabilités et garanties

✅ Quali Plus Formation s’engage à fournir des formations de qualité conformes aux exigences Qualiopi.
❌ Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :

• Mauvaise utilisation des formations par l’utilisateur.

• Interruption temporaire du site pour maintenance.

• Force majeure empêchant l’exécution du service.

 

9-Litiges et droit applicable

📌 Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par la loi française.
📌 Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, l’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation.
📌 Tribunal compétent : Tout litige relève de la juridiction des tribunaux français.

 

Contact et assistance

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous à contact@qualiplus.org

📌 En utilisant notre site, vous acceptez nos Termes et Conditions.

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